J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020344A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
La démission de M. Lavergne (Jean-Michel), notaire à la résidence de Créon (Gironde), est acceptée ;
La société Jean-Michel Lavergne et Patrick Beylot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Créon (Gironde), en remplacement de M. Lavergne (Jean-Michel) ;
M. Lavergne (Jean-Michel) et M. Beylot (Patrick, Marie-Joseph, Alain) sont nommés notaires associés.